Réglementation européenne
modifiant les annexes du Règlement (CE) n°852/2004 (voir ci-dessous*)
concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires
fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale
relatif a l’hygiène des denrées alimentaires, modifié par le Règlement (UE) n°2021/382 (voir ci-dessus*)
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire
Les obligations des professionnels vis à vis du règlement 178/2002 - l'interprétation communautaire
Réglementation nationale
Activités de commerce de détail de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.
Procédure d'agrément des établissements au titre du règlement (CE) n°853/2004.
Décret n° 2022-65 du 26 janvier 2022 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002
relatif à l’étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration. Ce texte étend aux viandes des animaux des espèces porcine, ovine et de volailles l’obligation d’indiquer l’origine ou la provenance dans la restauration commerciale et collective.
Arrêté du 21 decembre 2009 modifié par l'arrêté du 7 mai 2020
relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.
relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.
relatif à l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées.
Inspection des procédures fondées sur les principes HACCP dans le cadre du contrôle officiel du plan de maîtrise sanitaire d'un établissement du secteur alimentaire, hors production primaire.
relative aux modalités de mise en oeuvre des analyses microbiologiques de denrées alimentaires et d'exploitation des résultats.
Recommandations concernant la cuisson des steaks hachés.
Note de Service DGAL/SDRRCC/SDSSA/N2005-8205 du 17 août 2005
Contrôle de la traçabilité dans le cadre du Règlement (CE) n°178/2002.